Lexique

MAISON POLITA : désigne la société ELI, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 890443716000018 domiciliée Av du Professeur Bergonié 33130 BEGLES

SITE : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.maisonpolita.com.

CLIENT ou ACHETEUR : désigne tout professionnel ayant la capacité juridique et passant commande via le SITE.

CONTRAT : désigne l’ensemble contractuel constitué des présentes CGV et du bon de commande.

Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le SITE entre MAISON POLITA et tout CLIENT professionnel. Le CLIENT déclare contracter à titre professionnel. Les CGV sont opposables dès leur publication sur le SITE, et peuvent être modifiées sans notification préalable.

Article 2 – Durée

Les CGV entrent en vigueur à la signature du bon de commande et s’appliquent jusqu’à revente des produits concernés.

Article 3 – Produits

Les produits sont artisanaux et donc uniques : variations de couleur, forme ou finition sont inhérentes à cette nature. Les visuels et descriptions figurant sur le SITE sont non contractuels. En cas de rupture, MAISON POLITA propose un produit équivalent ou ajuste la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont en euros, hors taxes et hors frais de livraison. MAISON POLITA peut modifier ses tarifs à tout moment. Seul le tarif applicable au jour de confirmation de commande fait foi.

Article 5 – Commande

5.1 Création de compte et identification

Le CLIENT crée un compte sur le SITE. Il est seul responsable des informations transmises.

5.2 Processus de commande

La commande suit les étapes : Panier → Livraison → Paiement → Confirmation par e-mail.

5.3 Livraison

Les délais sont indicatifs. MAISON POLITA ne saurait être tenue responsable en cas de retard. Les risques sont transférés à l’ACHETEUR dès départ entrepôt sauf si le transport est pris en charge par MAISON POLITA.

5.4 Réception

L’ACHETEUR vérifie les colis à la réception et formule des réserves sous 3 jours par lettre recommandée avec copie à MAISON POLITA.

Article 6 – Revente

L’ACHETEUR peut revendre les produits uniquement dans ses points de vente ou auprès de revendeurs agréés. Il fixe librement ses prix. Il est responsable de l’entretien, de la présentation et de la réparation des produits en sa possession.

Article 7 – Paiement

Sur-mesure : acompte de 50 % à la commande, solde à réception de facture. Produits en stock : paiement à 30 jours date de facture. Moyens de paiement : virement, chèque. Tout retard donne lieu à pénalité + indemnité. En cas de non-paiement après relance, MAISON POLITA peut résilier la vente.

Article 8 – Réserve de propriété

MAISON POLITA reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral. L’ACHETEUR supporte les risques dès la sortie des entrepôts. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré.

Article 9 – Assurances

L’ACHETEUR s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour toute la durée du CONTRAT.

Article 10 – Respect de la législation sociale

L’ACHETEUR s’engage à respecter la législation du travail et à fournir les documents obligatoires à MAISON POLITA.

Article 11 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à la plus stricte confidentialité concernant toutes informations échangées dans le cadre du CONTRAT.

Article 12 – Responsabilité

MAISON POLITA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande litigieuse.

Article 13 – Force majeure

MAISON POLITA peut suspendre ou annuler une commande en cas d’événement de force majeure.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque MAISON POLITA est déposée. Aucune reproduction ou représentation n’est autorisée sans accord écrit.

Article 15 – Dispositions Générales

15.1 Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

15.2 Intégralité du contrat

Les CGV et le bon de commande forment l’accord complet entre les parties.

15.3 Loi applicable – Juridiction compétente

Le droit français s’applique. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Bordeaux.